Veille légale et réglementaire

Accord handicap : étendu à tous les organismes de formation de la branche

Un accord sur le handicap a été conclu par la branche des organismes de formation le 8 juillet 2022. Tant que la convention collective n’est pas étendue, l’employeur n’a pas l’obligation de l’appliquer (sauf s’il fait partie des organisations patronales signataires). Cet accord vient d’être étendu, par un arrêté du 3 fevrier 2023, et applicable […]

Cet article Accord handicap : étendu à tous les organismes de formation de la branche est apparu en premier sur .